J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11976
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Arrêtés du 17 juillet 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI9800654A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz La Tour-du-Pin-Belley, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Soudain, dans le département de l'Isère.